Collège de la médiation d’APF France handicap

Il intègre quatre binômes représentant les parties prenantes de l’association : personnes accompagnées, parents, professionnels et deux personnes qualifiées extérieures (Maryvonne LYAZID, ancienne adjointe au Défenseur des droits et Xavier DUPONT, ancien directeur des établissements et services médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)).

Pour un fonctionnement juste, cette instance doit obéir à quatre principes : l’indépendance vis-à-vis de la direction générale de l’association, la neutralité, la confidentialité et l’impartialité.
Toute personne accompagnée ou tout professionnel d’APF France handicap peut saisir le Collège de la Médiation.

Après analyse préalable de la situation, le Collège de la Médiation pourra :

• soit procéder lui-même à une médiation,
• soit missionner un médiateur externe
• soit réorienter les demandeurs vers une autre forme de médiation lorsque cela est pertinent (médiation à la consommation, médiation familiale etc.)

Depuis sa récente entrée en action, le Collège de la médiation a reçu quatre saisines.